Conditions générales de vente

La société Ô’Gusto, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 34 rue de Warcq, 08000 Charleville-Mézières, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 953 687 126 (ci-après désignée « la Société »), édite le site internet accessible sous le nom de domaine : www.o-gusto.fr (ci-après désigné « le Site »). Le Site est destiné à la vente au détail de produits alimentaires pour enfants et bébés, compotes, boissons, kits de cuisine, accessoires de cuisine, textiles, etc. (ci-après désignés « les Produits ») auprès de tout client professionnel (ci-après désigné « le Client »).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de Produits fabriqués et/ou commercialisés par la Société. Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. La Société peut appliquer des conditions particulières en fonction de l’importance des commandes. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les Produits sont conformes aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de livraison. Les descriptions sur le Site sont fournies à titre indicatif sans garantie d’exactitude absolue. En cas d’indisponibilité, la Société ne saurait être tenue responsable.

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DU SITE ET CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf maintenance ou force majeure. La création d’un Compte Client est obligatoire pour passer commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Les commandes doivent être passées via le Compte Client au moins 7 jours avant la date de livraison souhaitée. L’acceptation de la commande est matérialisée par l’établissement d’une facture.

ARTICLE 5 – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement antérieur, non-respect des CGV, suspicion de fraude ou commande excédant des quantités raisonnables.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les risques sont transférés au Client dès la sortie des locaux de la Société. Toute réclamation doit être faite sous 24 heures. Les frais de livraison sont de 30 € HT par commande, sauf pour les commandes supérieures à 300 € HT, où ils sont gratuits.

ARTICLE 7 – PRIX ET RÈGLEMENT

7.1 Prix : Les prix sont négociés et confirmés par devis, fermes et définitifs au moment de la commande.

7.2 Modalités de paiement : Le paiement est prélevé dès réception de la commande. Des pénalités de retard s’appliquent en cas de non-paiement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.

7.3 Facturation : Une facture est disponible sur le Compte Client dès validation de la commande.

ARTICLE 8 – APPROVISIONNEMENT

Les ajustements de recettes peuvent être faits sans préavis en cas d’indisponibilité de certains ingrédients, sans modification substantielle de la recette ni réduction de prix.

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet. Le transfert des risques intervient à la sortie des locaux de la Société.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Les obligations peuvent être suspendues ou annulées en cas de force majeure (destruction, grève, attentats, inondations, etc.).

ARTICLE 12 – LUTTE ANTICORRUPTION

Les parties s’engagent à ne pas offrir ni accepter d’avantages indus et à respecter les lois anti-corruption.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société décline toute responsabilité pour les dommages causés par le Client, des tiers, ou des événements de force majeure. Elle n’est pas responsable des interruptions de service Internet ou du contenu de sites tiers.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent être adressées par écrit sous 8 jours après la prestation (24 heures pour la livraison) à :
● Courriel : contact@o-gusto.fr
● Courrier : 34 Rue de Warcq, 08000 Charleville-Mézières

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est détaillé sur le Site, rubrique « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Charleville-Mézières.

ARTICLE 18 DROIT DE RECTRATACTION

« Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels sauf accord spécifique. »